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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verifpro
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CMES DONNEES.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMES DONNEES.COM
Verifpro, SARL

Numéro de dépôt :
3829819
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2021
CMES DONNEES.COM de Verifpro

Présentation de la marque CMES DONNEES.COM

Déposée par voie électronique le 10 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verifpro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMES DONNEES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verifpro domicilié(e) 4 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 401 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Verifpro domicilié(e) 4 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque CMES DONNEES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829819.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMES DONNEES.COM est expirée depuis le 10 mai 2021.

Verifpro a également déposé les autres marques suivantes : FORMFORALL THE UNIVERSAL FORM BUILDER , Rapid'access , verifpro


Verifpro, SARL - 4 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France - SIREN 517401568


Verifpro - 4 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.